http://www.bismuthassocies.com/ 2010-07-17T00:58:00+02:00 http://www.bismuthassocies.com/ http://www.bismuthassocies.com/lib/images/favicon.ico text/html 2010-07-16T20:24:29+02:00 admin http://www.bismuthassocies.com/fr:actualites:actus:sport:20100716?rev=1279304669&do=diff Ce sont les sociétés mères de courses de chevaux qui communiquent les courses ou les réunions de courses hippiques françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne à la Fédération nationale des courses françaises. text/html 2010-07-16T20:24:01+02:00 admin http://www.bismuthassocies.com/fr:actualites:actus:libertes:20100716?rev=1279304641&do=diff Actuellement, l’Etat français persiste à interdire le mariage et l’adoption simple d’un couple homosexuel. Seule la loi du 4 mars 2002 relative à la délégation-partage de l’autorité parentale peut, éventuellement, permettre d’accorder un statut de « beau-parent » au conjoint du même sexe. text/html 2010-07-16T20:23:14+02:00 admin http://www.bismuthassocies.com/fr:actualites:actus:eco:20100716?rev=1279304594&do=diff La loi (n°2010-737) du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et transposant une directive européenne du même nom a été publiée. Ce nouveau texte a pour principal objectif de limiter les abus commis par la plupart des sociétés offrant des crédits à la consommation se rendant, ainsi, souvent responsables des situations de surendettement des ménages. text/html 2010-07-16T20:22:33+02:00 admin http://www.bismuthassocies.com/fr:actualites:actus:inter:20100716?rev=1279304553&do=diff Au delà d'une réglementation européenne harmonisée, la Commission souhaite que soient adoptées des normes internationales uniformes basées sur un droit des contrats élaboré par l'Union européenne, et prenant en compte les récentes évolutions et problématiques juridiques dans ce domaine. Aussi, dans la continuité de cette idée un Livret Vert rédigé par la Commission européenne vient d’être publié. Dans ce texte, la Commission établi une liste d'actions visant à la création d’ “un instrument de d… text/html 2010-07-16T20:22:00+02:00 admin http://www.bismuthassocies.com/fr:actualites:actus:energie:20100716?rev=1279304520&do=diff A titre préliminaire, il convient de rappeler que la loi (n°2010-788) du 12 juillet 2010 dite Grenelle II ou portant engagement national pour l'environnement, développe l'ensemble des mesures et actions adoptées dans le cadre de la loi Grenelle I, relatives à la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité, le développement d'une agriculture durable, la prévention des risques et la protection de la santé, la gestion durable des déchets, etc. Le texte comprend de no… text/html 2010-07-16T20:21:20+02:00 admin http://www.bismuthassocies.com/fr:actualites:actus:public:20100716?rev=1279304480&do=diff L’esprit de l’article 26 du Code des marchés publics tend à éviter, autant que possible, que ne soient lésées les personnes publiques et donc l’intérêt général lors du choix d’un prestataire dan le cadre d’un marché public. C’est pourquoi il fixe des règles strictes en matière de procédure de passation de marchés publics ceci, avec des délimitations précises par des seuils et des pratiques encadrées (appels d’offre ouvert, compétitif, restreint…). text/html 2010-07-16T20:20:42+02:00 admin http://www.bismuthassocies.com/fr:actualites:actus:sante:20100716?rev=1279304442&do=diff Faisant suite à un arrêté du 1er février 2010, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées doivent, depuis le 1er juillet 2010, se mettre en conformité avec les prescriptions techniques de l’arrêté concernant les installations collectives de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire qui alimentent leurs établissements. Toutefois, le domaine de l’arrêté est restreint à cette sphère de compétence, sans s’app… text/html 2010-07-16T20:19:37+02:00 admin http://www.bismuthassocies.com/fr:actualites:actus:commerce:20100716?rev=1279304377&do=diff Une redéfinition du rôle des autorités Européennes dans la surveillance et l’encadrement des marchés a été entreprise par les députés Européens, lors de discussions concernant les affaires économiques et monétaires de l’Europe. Lors de cette réunion, ils ont notamment encouragé «　une réforme en profondeur du système actuel » de surveillance financière «mettant en place des autorités européennes capables de prendre des mesures concrètes, afin d’éviter qu’une crise ne se reproduise et que les con… text/html 2010-07-16T20:18:51+02:00 admin http://www.bismuthassocies.com/fr:actualites:actus:societes:20100716?rev=1279304331&do=diff L’Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu son rapport 2010 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants en se basant sur un échantillon de 60 sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Paris. Les constats qu’elle a opéré démontrent une amélioration des pratiques en matière de gouvernement d'entreprise et de rémunération des dirigeants. text/html 2010-07-16T20:17:46+02:00 admin http://www.bismuthassocies.com/fr:actualites:actus:pi:20100716?rev=1279304266&do=diff L’arrêt du 29 juin 2010 rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation (pourvoi n° 09-11.841, Sté Faurecia sièges d’Automobiles c/ Sté Oracle France) marque la fin d’une saga judiciaire d’une dizaine d’années qui fera date dans l’histoire du droit des contrats au même titre que les différentes affaires « Chronopost ». text/html 2010-07-07T19:17:42+02:00 admin http://www.bismuthassocies.com/pt:actualites:edito?rev=1278523062&do=diff Estar ao facto dos progressos legislativos, regulamentares e jurisprudenciais é essencial para BISMUTH Associés , preocupados de aconselhar os seus clientes dando-lhes respostas permanentemente actualizadas. É por isso que, BISMUTH Associés met em linha regularmente as últimas actualidades relativas as leis e a jurisprudências mais recentes relativas aos domínios de actividade do Gabinete e publica mensalmente um editorial. Esta rubrica está disponível so em francês. text/html 2010-07-07T19:17:13+02:00 admin http://www.bismuthassocies.com/pt:international:partenaires?rev=1278523033&do=diff text/html 2010-07-07T19:16:39+02:00 admin http://www.bismuthassocies.com/pt:competences:inter:accompagnement?rev=1278522999&do=diff text/html 2010-07-07T19:16:26+02:00 admin http://www.bismuthassocies.com/pt:competences:inter:application?rev=1278522986&do=diff text/html 2010-07-07T19:16:11+02:00 admin http://www.bismuthassocies.com/pt:competences:inter:contrats_entreprise?rev=1278522971&do=diff text/html 2010-07-07T19:15:49+02:00 admin http://www.bismuthassocies.com/pt:competences:inter?rev=1278522949&do=diff text/html 2010-07-07T19:15:37+02:00 admin http://www.bismuthassocies.com/pt:competences:societes:titres_sociaux?rev=1278522937&do=diff text/html 2010-07-07T19:15:28+02:00 admin http://www.bismuthassocies.com/pt:competences:societes:assistance_gouvernance?rev=1278522928&do=diff text/html 2010-07-07T19:15:15+02:00 admin http://www.bismuthassocies.com/pt:competences:societes:tenue_assemblees?rev=1278522915&do=diff text/html 2010-07-07T19:15:04+02:00 admin http://www.bismuthassocies.com/pt:competences:societes:structures_juridiques?rev=1278522904&do=diff