CONTRATS

Commande publique (contrats et marchés), délégations de service public, partenariat public-privé (PPP), conventions d’occupation du domaine, contrats de travail publics ou privés.

L’action publique est de plus en plus souvent contractualisée. La panoplie des outils mis à la disposition des personnes publiques ne cesse de s’accroître pour acheter (commande publique), déléguer (service public), co-agir (PPP), soutenir (appels à projets), employer (contrats de travail). Il importe de bien choisir l’outil adapté aux besoins et de le mettre en œuvre de la manière la plus rigoureuse possible pour bannir le risque contentieux tout en optimisant les ressources mobilisées. Le Cabinet vous garantit des conseils adaptés aux conditions concrètes dans lesquels le contrat aura à déployer ses effets.