LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE

Intervenant depuis de nombreuses années pour des compagnies d'assurance mais également pour des établissements de santé, le Cabinet Bismuth est amené à assister ses clients tant devant les juridictions civiles pénales et administratives.
Le Cabinet a notamment été sollicité pour :
- déterminer l'impact des nouvelles technologies sur la gestion du dossier médical informatisé,
- analyser l'obligation d'information des patients pesant sur les praticiens,
- étudier le projet de loi sur la modernisation du système de santé, dans son volet consacré à l'indemnisation du risque médical, qui propose la création d'un fonds permettant l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux graves survenus en l'absence de faute des soignants.

Cette expérience s’avère particulièrement précieuse pour auditer, conseiller et assister les entreprises et les professionnels de santé dans la gestion des risques hospitaliers, pharmaceutiques, biologiques et médicaux (vigilances, infections nosocomiales, stérilisation, ………).